Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Ces CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par nana.web. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

La prestataire est N.K web designer freelance exerçant sous le nom commercial nana.web, basée en France.
Site web : nana-web.fr
Email de contact : nina@nana-web.fr
Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
Hébergeur : o2switch

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par nana.web, notamment :
  • La création de site web (site vitrine, site e-commerce)
  • La création d’identité visuelle (logo, charte graphique)
  • Toute prestation connexe convenue entre les parties
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3.1 Processus de commande
Toute prestation débute par un appel découverte gratuit, suivi de l’établissement d’un devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
 
3.2 Validation de la commande
La commande est validée à réception :
  • Du devis signé par la cliente
  • De l’acceptation des présentes CGV
  • Du règlement selon les modalités convenues
Aucun travail ne sera commencé avant validation complète de ces trois éléments.
Les tarifs pratiqués sont ceux indiqués sur le site nana-web.fr au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC (hors TVA — auto-entrepreneur non assujetti à la TVA).
4.1 Grille tarifaire indicative
  • Création de site vitrine WordPress : à partir de 940€
  • Création de site e-commerce WooCommerce : à partir de 1 470€
  • Création d’identité visuelle : à partir de 490€
4.2 Frais récurrents
L’hébergement web et le nom de domaine sont offerts la première année. À partir de la deuxième année, ces frais sont à la charge de la cliente — environ 80 à 120€ par an via l’hébergeur o2switch.
5.1 Moyens de paiement acceptés
  • Virement bancaire
  • PayPal (paiement en 1 fois ou en 4 fois selon éligibilité)
5.2 Paiement en 4 fois via PayPal
Pour les prestations de création de site web, le paiement en 4 mensualités automatiques via PayPal est disponible selon les conditions d’éligibilité de PayPal. La cliente est invitée à vérifier son éligibilité directement auprès de PayPal avant de passer commande.
 
5.3 Délais de paiement
Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que la suspension des travaux en cours.
5.1 Moyens de paiement acceptés
  • Virement bancaire
  • PayPal (paiement en 1 fois ou en 4 fois selon éligibilité)
5.2 Paiement en 4 fois via PayPal
Pour les prestations de création de site web, le paiement en 4 mensualités automatiques via PayPal est disponible selon les conditions d’éligibilité de PayPal. La cliente est invitée à vérifier son éligibilité directement auprès de PayPal avant de passer commande.
 
5.3 Délais de paiement
Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que la suspension des travaux en cours.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité de la cliente.
  • Identité visuelle : 2 à 4 semaines
  • Site vitrine : 4 à 8 semaines
  • Site e-commerce : 6 à 10 semaines

La cliente s’engage à fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus, effectuer les validations dans des délais raisonnables, régler les factures à échéance et respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux éléments fournis.

9.1 Éléments fournis par la cliente
La cliente conserve la propriété de tous les éléments qu’elle fournit et garantit disposer de tous les droits nécessaires.


9.2 Créations de nana.web
Les créations restent la propriété de nana.web jusqu’au paiement intégral. À réception du paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés à la cliente.


9.3 Référence commerciale
nana.web se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf refus explicite de la cliente formulé par écrit.

Le nombre de révisions inclus est précisé dans le devis. Toute modification au-delà fera l’objet d’un devis complémentaire. Les demandes de modification substantielle du brief en cours de prestation pourront entraîner une révision du devis.

nana.web s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité de nana.web est limitée au montant de la prestation concernée. nana.web ne garantit pas de résultats spécifiques en matière de référencement naturel ou de conversions.

nana.web s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par la cliente. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

13.1 Résiliation par la cliente
En cas de résiliation après démarrage des travaux, les sommes déjà versées restent acquises à nana.web au titre des travaux réalisés.
 
13.2 Résiliation par nana.web
nana.web se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations de la cliente, après mise en demeure restée sans effet.

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de la prestataire.

La cliente reconnaît avoir été informée que :

  • Le paiement en 4x via PayPal constitue un contrat entre la cliente et PayPal
  • Tout litige relatif à la prestation doit être adressé directement à nana.web avant toute contestation via PayPal
  • Une contestation PayPal abusive pourra faire l’objet de poursuites judiciaires

En cas de contestation PayPal, nana.web fournira toutes les preuves de réalisation de la prestation.