Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Ces CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par nana.web. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
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Identification du prestataire
La prestataire est N.K web designer freelance exerçant sous le nom commercial nana.web, basée en France.
Site web : nana-web.fr
Email de contact : nina@nana-web.fr
Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
Hébergeur : o2switch
Objet et champ d’application
Commande et devis
Tarifs
Modalités de paiement
Livraison des accès et transfert de propriété
Délais de réalisation
Obligations de la cliente
La cliente s’engage à fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus, effectuer les validations dans des délais raisonnables, régler les factures à échéance et respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux éléments fournis.
Propriété intellectuelle
9.1 Éléments fournis par la cliente
La cliente conserve la propriété de tous les éléments qu’elle fournit et garantit disposer de tous les droits nécessaires.
9.2 Créations de nana.web
Les créations restent la propriété de nana.web jusqu’au paiement intégral. À réception du paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés à la cliente.
9.3 Référence commerciale
nana.web se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf refus explicite de la cliente formulé par écrit.
Révisions et modifications
Le nombre de révisions inclus est précisé dans le devis. Toute modification au-delà fera l’objet d’un devis complémentaire. Les demandes de modification substantielle du brief en cours de prestation pourront entraîner une révision du devis.
Garantie et responsabilité
nana.web s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité de nana.web est limitée au montant de la prestation concernée. nana.web ne garantit pas de résultats spécifiques en matière de référencement naturel ou de conversions.
Confidentialité
nana.web s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par la cliente. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Résiliation
Litiges et droit applicable
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de la prestataire.
Protection PayPal
La cliente reconnaît avoir été informée que :
En cas de contestation PayPal, nana.web fournira toutes les preuves de réalisation de la prestation.